Déclaration du département de pharmacovigilance de LEO Pharma concernant le traitement des données personnelles

Cette déclaration décrit comment et pourquoi nous traitons des données personnelles afin de garantir la santé publique et de respecter les règlements légaux pour la surveillance de la sécurité de nos produits, notamment en matière de pharmacovigilance.

 

La sécurité des patients est la priorité absolue pour LEO Pharma A/S et ses succursales (dénommé ci-dessous par LEO ou „nous“). En prévenant les incidents inattendus et involontaires liés à nos produits et service dès le départ, nous remplissons notre responsabilité de veiller à la sécurité des patients.

 

Domaine d‘application de cette déclaration

Cette application s’applique à tous les types de collection de données impliquant des patients et des professionnels de santé. Les informations peuvent être obtenues en ligne, par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier ou par un représentant de LEO. Eventuellement elles sont enregistrées dans le cadre d’une étude, du service clientèle ou d’un programme pour d’assistance aux patients. Si vous êtes un patient, nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part de tiers nous annonçant un effet indésirable qui vous concerne. Ces tiers peuvent être des professionnelles de santé, des avocats, des proches ou des membres du public.

 

Définitions utilisées dans cette déclaration

Pharmacovigilance : La domaine scientifique et les activités liées à la détection, l’évaluation, la clarification et la prévention des effets indésirables ou d’autres problèmes liés aux médicaments.

 

Effet indésirable : Un événement médical indésirable chez un patient qui utilise un médicament.

 

Autres expériences : Des incidents décrivant les circonstances entourant l’utilisation d’un médicament, qui peuvent potentiellement entraîner des problèmes liés aux médicaments ou fournir de nouvelles informations sur un médicament, tels que l’utilisation pendant la grossesse ou les erreurs de médication.

 

Données personnelles : Toutes les données se rapportant à une personne identifiable, par exemple son dossier médical ou son activité professionnelle. Certaines données personnelles peuvent être suffisantes pour identifier une personne, par exemple le nom complet, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une adresse postale, une date de naissance, des photos, un numéro de référence du patient : Pour d’autres données personnelles, l’identification d’une personne ne serait possible qu’en relation avec d’autres données disponibles.

 

Données sensibles : concernent des catégories particulières de données personnelles sensibles par leur nature, notamment les données concernant la santé, comme les dossiers médicaux, les antécédents médicaux, les résultats d’analyses, les traitements médicaux/cliniques, les descriptions de l’état physiologique ou biomédical.

 

Nous sommes légalement tenus d’enregistrer les effets indésirables et les autres effets

Comme toutes les autres entreprises pharmaceutiques, LEO est légalement tenu de collecter tous les effets indésirables et les autres effets qui peuvent fournir des informations supplémentaires sur la sécurité de nos produits. Si vous, votre médecin oue tierce personne transmet à LEO des informations concernant un effet indésirable s’étant manifesté en relation avec l’utilisation de l’un de nos produits, nous enregistrons et nous examinons ces informations pour répondre à nos obligations en matière de pharmacovigilance. Au besoin, nous contacterons la personne qui a annoncé l’effet indésirable pour demander des informations complémentaires. Par cette obligation les titulaires d’autorisation et les autorités de surveillance peuvent tirer des expériences des utilisateurs afin de minimiser les risques pour les patients.

 

Afin de maintenir l’autorisation de nos médicaments en Suisse, les données suivantes sont collectées, entre autres :

• Informations concernant les effets indésirables ou autres expériences
• Résultats d’analyses et des procédures importants pour l’examen du patient
• Informations concernant la personne qui a annoncés l’effet indésirable ou l’autre expérience à nous ou à des prestataires de service externes avec lesquels nous avons une collaboration et qui von demander des informations supplémentaires si nécessaire.
• Anamnèse relevant et des symptômes/affections associés
• Nom du(des) médicament(s) et de(s) principe(s) actif(s)
• Médicaments concomitants et traitements médicamenteux antérieurs du patient

 

Rétentions de vos données personnelles

Seules les données personnelles sous forme anonymisées seront inclues dans la base de données mondiale de sécurité de LEO et conservées de manière permanente ou aussi longtemps que nécessaire selon les lois applicables, afin que LEO puisse se conformer aux réglementations en vigueurs. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle.

 

Vos droits

En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants selon la loi fédéral sur la protection des données (art. 25, 28, 32) :

• Droit d’information : Vous avez le droit de demander si des informations personnelles vous concernant sont traitées.
• Droit à la remise ou à la transmission des données : Vous avez le droit à la remise de vos données personnelles qui nous avez fournies dans un format électronique courant. Vous pouvez demander que vos données personnelles soient transfert à un autre responsable.
• Vous avez le droit de demander la corrections des données personnelles incorrectes.
• Vous pouvez déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. À cet effet, vous avez les possibilités suivantes :
  • Vous pouvez vous adresser à LEO Pharmaceutical Products Sarath Ltd,. Zürich
  • Vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des données de LEO (voir les coordonnés ci-dessous)
  • Vous pouvez déposer une plainte auprès le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole votre droit à la protections des données (http://www.edoeb.admin.ch).

 

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au responsable à la protection des données au Danemark.

 

Par e-Mail : dataprivacy@leo-pharma.com

 

Par téléphone : +45 4494 5888

 

Par courrier : LEO Pharma A/S, Industriparken 55, 2750 Ballerup, Denmark, c/o Data Protection Officer

 

Vous pouvez également contacter l’équipe LEO en Suisse en utilisant les coordonnées fournies sur ce site Internet.